J.O. 213 du 14 septembre 2007
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Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0765016A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007 :
M. Rivoalen (Vincent, Emile, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Elegoët, Cécile Hollande, Michel Le Roy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).
Le retrait de M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Elegoët, Cécile Hollande, Michel Le Roy, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Elegoët, Cécile Hollande, Michel Le Roy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Elegoët, Cécile Hollande, Vincent Rivoalen, huissiers de justice associés ».